Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

BNHM Studio
4170 Route de Chosal
74350 Cruseilles
France

(ci-après désigné “le Vendeur”)

et toute personne effectuant un achat sur le site https://bnhm.shop/
(ci-après désigné “le Client”).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que l’acheteur soit situé en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes mis en place par les prestataires de paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés.
La livraison est assurée en France et dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni remboursement n’est accepté une fois la commande validée, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur (ex : produit non conforme ou défectueux).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le Vendeur par e-mail.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.